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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 39 IDV du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté n° HC 123 IDV du 23 septembre 2022 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 559 461 F CFP TTC, soit 599 668,28 € TTC au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02 » du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé aux comités de programmation des 29 avril et 8 juillet 2022 Paru in extenso au JOPF n° 149 du 01/07/2026 texte n° 1/37, 2 pages NOR : ETA26300508AR | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
