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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 587 DMME/BRHT/TTO du 1er juillet 2026

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 587 DMME/BRHT/tto du 1er juillet 2026 désignant Mme June VIVISH, cheffe du bureau de la réglementation et des élections et directrice adjointe de la réglementation et des affaires juridiques, pour assurer l'intérim des fonctions de directrice de la réglementation et des affaires juridiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 157 du 07/07/2026
texte n° 4/40, 1 page

NOR : ETA26300582AR

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