Arrêté n° 1097 CM du 04/10/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1097 CM du 4 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 561 CM du 19 juin 2006, fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2006-2007 (NOR : DES0502628AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 40 NC du 05/10/2006 à la page 3550 Télécharger :Texte modifié ou abrogé :Travaux préparatoires / Echanges : |
