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Ministère de l'économie, du budget et des finances

Arrêté n° 4924 MEF du 8 juillet 2026 relatif aux modèles et lieux d'apposition des affiches prévues aux articles LP. 310-1 et LP. 320-3 du code des débits de boissons et abrogeant l'arrêté n° 1854 MEF du 8 mars 2022 relatif aux modèles et lieux d'apposition des affiches prévues aux articles LP. 310-1 et LP. 320-3 du code des débits de boissons

Paru in extenso au JOPF n° 160 du 10/07/2026
texte n° 40/46, 7 pages

NOR : DAE26504486AM

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Annexes
Annexe 1 - Modèle d'affiche à apposer dans les débits de boissons à consommer sur place (art. LP. 310-1 et LP. 320-3) Annexe 2 - Modèle d'affiche à apposer dans les débits de boissons à emporter autres que les sites de vente en ligne (art. LP. 310-1 et LP. 320-3) Annexe 3 - Modèle de bandeau informatif devant figurer sur les sites de vente en ligne (art. LP. 320-3 et LP. 430-1)