| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1097 IDV du 24 septembre 2001 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) les 7 et éventuellement 14 octobre 2001 Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/2001 à la page 2499 Document d'origine : |
