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Arrêté n° 1098 BPR du 5 octobre 1995 relatif à l'élection des maires et des présidents de groupements de communes au sein de la commission d'élus de la dotation globale d'équipement (2e part) des communes et groupements de communes en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 42 du 19/10/1995 à la page 2090 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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