| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 1098 CM du 22 septembre 1989 annulant l'arrêté n° 213 CM du 21 février 1986 et les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 1184 CM du 9 décembre 1987 en ce qu'elles concernent M. Ephraïm Opeta Bellais et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto au profit de MM. Bernard Simon et Ephraïm Opeta Bellais (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 28/09/1989 à la page 1659
| |||||||
