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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2026 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 376 DIE/BFC du 10 juillet 2026

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 376 DIE/BFC du 10 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission consultative d'élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Paru in extenso au JOPF n° 164 du 15/07/2026
texte n° 1/16, 2 pages

NOR : ETA26300594AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3056 DIE/BFC du 05/10/2020 (texte abrogé)
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