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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1094 CM du 16 juillet 2026 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 431 980 907 F CFP (c/v 12 000 000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD), pour le financement partiel du programme de construction, de réhabilitation et de rénovation de divers équipements et installations sportives - jeux du Pacifique sud de 2027 (tranche 2 - 2026)

Paru in extenso au JOPF n° 166 du 17/07/2026
texte n° 6/108, 2 pages

NOR : DBF26202033AC-1

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