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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 08/07/2026 Décision n° 2600285 Type de recours : Plein contentieux Solution : Désistement |   Ordonnance du Tribunal administratif n° 2600285 du 08 juillet 2026 Tribunal administratif de Polynésie française Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2026, M. A... B..., représenté par Me Millet demande au tribunal : d’annuler la décision n° 2026/G/CD/153/PAP du 11/02/2026 par laquelle le directeur général du port autonome de Papeete a rejeté sa demande d’octroi d’un délai de six mois pour faire sortir son catamaran Miri Miri 3 de 39 pieds de la zone de mouillage P6 à Faaa ; d’enjoindre au port autonome de Papeete de réexaminer sa demande en tenant compte de sa situation particulière sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative ; de condamner le port autonome de Papeete à lui verser la somme de 150 000 F CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 10 juin 2026, M. A... B..., représenté par Me Millet déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements;(…) (…) ». 2. Par son dernier mémoire susvisé, M. B... déclare se désister de l’intégralité des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. A... B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au port autonome de Papeete. Fait à Papeete, le 8 juillet 2026. Le président, P. Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier, |
