Ministère de l'économie, du budget et des finances Arrêté n° 5595 MEF du 24 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4924 MEF du 8 juillet 2026 relatif aux modèles et lieux d'apposition des affiches prévues aux articles LP. 310-1 et LP. 320-3 du code des débits de boissons et abrogeant l'arrêté n° 1854 MEF du 8 mars 2022 relatif aux modèles et lieux d'apposition des affiches prévues aux articles LP. 310-1 et LP. 320-3 du code des débits de boissons Paru in extenso au JOPF n° 173 du 27/07/2026 texte n° 5/19, 2 pages NOR : DAE26508398AM
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