Arrêté n° 11 MEN du 04/01/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 11 MEN du 4 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station Shell, commune de Mahina. La demande est formulée par M. Jean Hugues Tricard, architecte D.L.P.G. Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 104 Télécharger : |
