Arrêté n° 11 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. John Vaiatua Fougerouse (exploitant n° 279), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/2006 à la page 177 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |