| Voir plus d'informations |
|
ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 377 DIE/FIP du 10 juillet 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 886 456 F CFP à la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM) pour le financement de l'opération « Etudes d'avant-projet pour la construction du futur siège de la CODIM à Hiva Oa », bénéficiaire : CODIM, volet : études préalables, année de programmation : 2026 Paru in extenso au JOPF n° 179 du 03/08/2026 texte n° 1/31, 3 pages NOR : ETA26300648AR | RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  |
