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Arrêté n° 11 MTE du 30 janvier 2007 portant abrogation des arrêtés n° 477 PR du 26 juillet 1989, n° 928 MAF du 3 mars 1993 et n° 604 PR du 23 octobre 1990, et autorisant la société Polypétroles Shell à exploiter la station-service Shell-RDO, sise commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 08/02/2007 à la page 421
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