Arrêté n° 11 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur (M. Alexandre Léontieff) Paru in extenso au JOPF n° 49 NS du 01/10/1984 à la page 1530 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |