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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1344 CM du 10 août 2026 investissant Mme Yolande TEIKIPUPUNI, adjudante-cheffe, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Raivavae, archipel des Australes, des fonctions notariales

Paru in extenso au JOPF n° 188 du 12/08/2026
texte n° 3/57, 2 pages

NOR : DAE26202296AC-2

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 2252 CM du 28/10/2022 (texte abrogé et remplacé)
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