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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 6183 MFL du 12 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 8194 MFL du 26 août 2025 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de l'agence de développement économique de la Polynésie française, de locaux à usage de bureaux dépendant du Centre Vaima, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 1, appartenant à la SAS Centre Vaima et abrogation de l'arrêté n° 1691 MFL du 10 mars 2025

Paru in extenso au JOPF n° 189 du 13/08/2026
texte n° 9/30, 2 pages

NOR : DAF26508264AM-1

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