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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1376 CM du 13 août 2026 portant transfert de gestion d'une emprise dépendant de la terre domaniale dénommée Peetehau Surplus, sise île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Papeno'o, au profit de l'établissement public administratif Météo France

Paru in extenso au JOPF n° 192 du 17/08/2026
texte n° 6/57, 2 pages

NOR : DAF25203719AC-1

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