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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1399 CM du 14 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 760 CM du 4 juin 2007 relatif à la nomenclature des maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire ainsi que les modalités de leur déclaration et de divers arrêtés y afférent

Paru in extenso au JOPF n° 194 du 19/08/2026
texte n° 4/48, 9 pages

NOR : DBS25202111AC-1

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