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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1425 CM du 19 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 23 août 2024 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme

Paru in extenso au JOPF n° 194 du 19/08/2026
texte n° 7/48, 2 pages

NOR : DRH26202522AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1447 CM du 23/08/2024
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