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Arrêté n° 1101 CM du 12 novembre 1985 fixant les conditions particulières de vente aux praticiens habilités, par les établissements de répartition de produits pharmaceutiques, de certains articles et médicaments
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 01/12/1985 à la page 1599
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1647 S du 11/08/1980 (texte abrogé)
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