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Arrêté n° 1103 CM du 20 août 1998 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors T.V.A.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/1998 à la page 1849
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  • Abrogeant : Arrêté n° 687 CM du 15/07/1997 (texte abrogé)
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