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Arrêté n° 1105 CM du 6 octobre 2006 complétant l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/2006 à la page 3592

NOR : SAE 0602838 AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992 (texte abrogé)
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