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Arrêté n° 1106 CM du 16 août 1999 portant admission du navire Auuranui 3 au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)- Modifié par arrêté n° 163 CM du 26 janvier 2000 ( 2000, 5, 329 )

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/08/1999 à la page 1886
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