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Arrêté n° 1106 CM du 23 juillet 2003 portant approbation du barème des redevances appliqué dans le cadre de la convention temporaire d'affermage de l'exploitation du bâtiment de mareyage export et du réseau d'assainissement des eaux usées du port de pêche de Papeete au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/07/2003 à la page 1964 NOR : SPE0301444AC Document d'origine :
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