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Arrêté n° 1106 PR du 26 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 17 PR du 14 mars 2005 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Paru in extenso au JOPF n° 20 NS du 28/04/2006 à la page 202 Document d'origine : |
