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Arrêté n° 1109 CM du 16 août 1999 modifiant l'arrêté n° 1172 CM du 6 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu pour l'exploitation du navire Kura Ora II en remplacement du Kura Ora sur la desserte maritime régulière des Tuamotu centre et nord-est

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/08/1999 à la page 1886
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  • Modifiant : Arrêté n° 1172 CM du 06/11/1996
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