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Arrêté n° 1110 CM du 16 août 1999 portant abrogation de la licence d'armateur accordée à la S.A.R.L.Codémat pour l'exploitation du navire Manava 4 et retrait du régime d'exonération des droits et taxes sur le gazole et huiles lubrifiantes consommés par les moteurs de ce navire Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/08/1999 à la page 1886
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