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Arrêté n° 1110 CM du 29 août 2001 fixant en Polynésie française la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2001 à la page 2232

NOR : SAE0101331AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 500 CM du 19/04/2001 (texte abrogé)
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