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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1111 CAB/MIL du 5 septembre 1986

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Arrêté n° 1111 CAB/MIL du 5 septembre 1986 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 01/10/1986 à la page 1271
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  • Annulant : Arrêté n° 882 CAB/MIL du 27/06/1985 (texte annulé)
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