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Arrêté n° 1114 CM du 21 août 1998 portant nomination de MM. Jean Pérès et Michel Paoletti en qualité de représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du Comité territorial consultatif du crédit Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/1998 à la page 1856 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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