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Arrêté n° 1116 CM du 10 octobre 1991 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 846 CM du 12 août 1991 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement en cas de réquisition par le territoire pour pallier la carence de l'armement privé assurant des dessertes interinsulaires concédées
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 17/10/1991 à la page 1738
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 846 CM du 12/08/1991 (texte annulé)
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