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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1118 CM du 9 décembre 2005

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Arrêté n° 1118 CM du 9 décembre 2005 autorisant le renouvellement de la convention de mise à disposition au profit de l'Association des amis de la maison James-Norman-Hall du bâtiment dit 'Maison James-Norman-Hall' et de ses dépendances, sis à Arue

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 22/12/2005 à la page 3996

NOR : DAF0502414AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 993 CM du 31/07/2001
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