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Arrêté n° 112 MSP du 27/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 112 MSP du 27 avril 2006 autorisant l'hôpital de Uturoa, relevant de la direction de la santé, à exploiter 85 lits d'hospitalisation complète et 16 places d'hospitalisation à temps partiel de jour, et portant refus de la demande de création d'un établissement hospitalier autonome

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1580

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 852 CM du 16/08/1995
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