Arrêté n° 1123 PR du 1er octobre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 3è ou 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (Mmes Chaine Peggy épouse Nordhoff et Degage Ruth épouse Leng Tang (EFAM) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 14/10/1999 à la page 2309 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







