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Arrêté n° 1124 CM du 9 décembre 1993 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tehina Tetai Kaua et Mme Véronica Taaviri, son épouse

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/12/1993 à la page 2196
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