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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1126 CAB du 19 octobre 1992

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Arrêté n° 1126 CAB du 19 octobre 1992 abrogeant l'arrêté n° 232 CAB du 4 mars 1991 et portant désignation d'un médecin contrôleur des anciens combattants
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/11/1992 à la page 2114
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 232 CAB du 04/03/1991 (texte abrogé)
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