Arrêté n° 1128 PR du 5 octobre 1999 portant intégration de certains agent scontractuels relevant de la 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (Mmes Amaru Gloria épouse fontaine, Teiti Maire épouse Labbeyi et Tetuanui Louise épouse Maitere) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 14/10/1999 à la page 2309 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







