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Arrêté n° 1129 PR du 5 octobre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Coissac Pierre, Course Pierre, Sacault Ronald et Sienne Gaston)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 14/10/1999 à la page 2309
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