Arrêté n° 113 CM du 08/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 113 CM du 8 février 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération relative aux critères d'attribution du dispositif remplaçant le DARSE, adoptée le 27 janvier 2006 par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (NOR : MTE0600347AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 563 Télécharger : |
