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Arrêté n° 113 MAC du 23 mars 2000 accordant à la commune de Papeete au titre de l'exercice 2000 le versement par anticipation de douzièmes au titre des dotations du Fonds intercommunal de péréquation (D.N.A.F., D.N.A.I. et charges scolaires) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 06/04/2000 à la page 771 |
