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Arrêté n° 1133 CM du 9 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 6 CM du 4 janvier 1988, modifiant l'arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'port autonome de Papeete'
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/12/1993 à la page 2191
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1138 CM du 21/11/1985
  • Modifiant : Arrêté n° 6 CM du 04/01/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 695 CM du 08/06/1989 (texte abrogé)
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