Arrêté n° 1134 CM du 23 août 1999 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre et des constructions y édifiées, sis à Tipaerui, commune de Papeete, au profit du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française 'Te Fare Upa Rau' Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/1999 à la page 1950 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |