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Arrêté n° 1135 MIDCR du 18 août 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation du cadre d'orientations générales de l'assainissement des eaux usées de l'agglomération urbaine de Papeete, ministère de l'écologie et du développement durable, compte d'affectation spéciale 902-00, chapitre 7, article 30, exercice 2003 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2003 à la page 2379 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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