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Arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'port autonome de Papeete'

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 10/12/1985 à la page 1641
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Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 62-2 du 05/01/1962
  • Abrogeant : Arrêté n° 427 FT du 21/02/1962 (texte abrogé)
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