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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap

Paru au Journal Officiel 1986 n° 29 du 10/10/1986 à la page 1316

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  • Modifié par : Arrêté n° 848 CM du 22/06/1999
  • Modifié par : Arrêté n° 737 CM du 24/07/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé, texte annulé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 310 CM du 02/03/2023
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Arrêté n° 54 S du 20/01/1983 (texte annulé)
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