Arrêté n° 114 MASC du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 620 MASC du 30 novembre 1999 attribuant une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) pour l'acquisition de matériels techniques et d'équipements pour le Centre hospitalier territorial de Papeete, chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), chapitre 66-11, article 20 (exercice 1997), (contrat de développement, chapitre 3 - Insertion sociale, amélioration de la couverture sanitaire, article 15 - Infrastructures sanitaires)
(texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 06/04/2000 à la page 774
| 
