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Arrêté n° 114 MIDCR du 18 mars 2002 portant attribution d'un deuxième acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-8 et de temps plein relevant de l'article L. 813-9 du code rural, comité polynésien des maisons familiales rurales, Conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2002, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 43-22, article 20, exercice 2002 Paru in extenso au JOPF n° 14 du 04/04/2002 à la page 792 |
