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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002

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Arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 12/09/2002 à la page 2205

NOR : PRL0201593AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1283 CM du 03/10/2001 (texte abrogé)
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